ONU / Extrait du Communiqué de presse dd 08/11/2004
Troisième Commission 38^e séance – matin

DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION

M. DZIUNIK AGHAJANIAN (Arménie) a rappelé que le droit des peuples à l'autodétermination constituait un principe universel, au titre duquel tous les peuples avaient le droit de déterminer leur statut politique et de poursuivre librement leur développement économique, social et culturel. Malheureusement, a-t-il ajouté, dans la plupart des cas, la réalisation de ce droit demeure confrontée aux tentatives visant à aboutir à la confrontation militaire. Soulignant le droit des peuples du Haut-Karabakh à vivre dans la liberté, dans la sécurité et dans la dignité sur son territoire historique, le représentant a expliqué que, il y a dix ans, l'Azerbaïdjan avait fait appel à 2 000 mercenaires pour empêcher les Arméniens de défendre leur terre et leur vie. Il a fait valoir que la sécession du Haut-Karabakh de l'Azerbaïdjan soviétique avait été légale, pacifique, juste et conforme à un référendum. De plus, le peuple du Haut-Karabakh essaie aujourd'hui de construire une société démocratique et a organisé aux cours des dix dernières années des élections présidentielles, législatives et locales selon les décisions de l'OSCE. Le représentant a cependant regretté que leur partenaire de négociation ait choisi la propagande belliciste et l'incitation à la haine anti-Arméniens, plutôt que d'unir les efforts en vue d'une solution négociée du conflit. Il a exprimé la crainte que ces développements inquiétants puissent remettre en question sur le terrain un cessez-le-feu déjà fragile. L'histoire récente des conflits, notamment en Europe, est remplie d'exemples où la xénophobie et l'intolérance ont été propagées pour constituer un sol fertile à la violence, a-t-il conclu.

M. ILGAR MAMMADOV (Azerbaïdjan) a indiqué que le principe de souveraineté et celui d'autodétermination n'étaient pas contradictoires, mais se renforçaient mutuellement. Dans le cadre du conflit du Haut-Karabakh, il n'y avait pas d'opposition entre ces deux principes, a-t-il indiqué. Le droit des peuples à l'autodétermination n'était pas applicable en ce qui concerne la population arménienne du Haut-Karabakh puisqu'il s'agissait tout simplement d'une minorité vivant sur le territoire d'un État souverain. Il a rappelé que l'occupation par l'Arménie du territoire azerbaïdjanais en 1993 avait porté le problème devant le Conseil de Sécurité. Les résolutions 822, 853, 874 et 884 du Conseil avaient réaffirmé le principe de l'intégrité et de la souveraineté de l'Azerbaïdjan, a-t-il poursuivi. Il a rappelé les principes visant à résoudre le conflit tels qu'ils ont été proposés lors du sommet de l'Organisation de la sécurité et de la coopération en Europe (OSCE) en 1996 à Lisbonne, qui ont été acceptés par tous à l'exception de l'Arménie. Ces trois principes étaient les suivants : l'intégrité territoriale de la République d'Arménie et d'Azerbaïdjan ; l'octroi à l'Haut-Karabakh du niveau le plus élevé d'autonomie ; et la garantie de sécurité pour la population du Haut-Karabakh. Le représentant a souligné que la résolution du conflit ne pourrait se faire qu'avec la restauration et le maintien de l'intégrité territoriale de son pays et la préservation de la minorité arménienne vivant dans le territoire. Il a conclu en indiquant que son pays était prêt à conférer à l'Haut-Karabakh le niveau d'autonomie le plus élevé au sein de l'Azerbaïdjan.

Droits de réponse

La représentante de l'Arménie a déclaré que les remarques faites par le représentant de l'Azerbaïdjan étaient infondées. Elle a affirmé que la réaction le peuple du Haut-Karabakh était celle d'un peuple réagissant à l'attaque de forces armées en vue de le placer sous sa juridiction et de l'empêcher d'exercer son droit à l'autodétermination. Elle a invité le représentant de l'Azerbaïdjan à relire les résolutions pertinentes, et à tenir compte du fait qu'elles reconnaissent le Haut-Karabakh comme partie au conflit. Elle a précisé que ce n'est pas l'État de reconnaître à un peuple le droit légitime à l'autodétermination dont il l'avait privé. Ce territoire, a-t-elle dit, n'a jamais fait partie de l'Azerbaïdjan et n'en fait pas partie. L'argument du respect de l'intégrité territoriale ne tient pas car, a-t-elle expliqué, avant d'appartenir au territoire soviétique, l'Azerbaïdjan n'avait pas de contrôle de facto sur le territoire qu'il revendique, et l'État d'Azerbaïdjan créé en 1921 par les Soviétiques disposait de frontières de nature administrative. La définition de l'intégrité territoriale telle qu'énoncée dans l'Acte final d'Helsinki n'était pas applicable.


Le représentant de l'Azerbaïdjan a déclaré que le Karabakh avait toujours fait partie de son pays, affirmant que les preuves en pouvaient être trouvées dans l'accord signé au début du dix-neuvième siècle entre le Khanat d'Azerbaïdjan et le Commandant en chef russe. Les deux pays ont proclamé leur indépendance en 1918. Le fait que la capitale de l'Arménie soit Erevan remonte à l'accord de solidarité signé entre les deux voisins. Il a rappelé que la Société des Nations avait reconnu en 1920 le Haut-Karabakh comme faisant partie de l'Azerbaïdjan, que l'Union soviétique a décidé en 1923 que le Haut-Karabakh faisait partie de l'Azerbaïdjan et que l'Azerbaïdjan avait été reconnu par la communauté internationale, y compris les Nations Unies, avec ses frontières actuelles.

La représentante de l'Arménie a déclaré que la capitale de l'Arménie avait été établie à Erevan en 1782 avant J-C et qu'elle ne pouvait donc pas être considérée comme un cadeau de l'Azerbaïdjan. Elle a affirmé que le représentant de l'Azerbaïdjan tentait de réécrire l'histoire.